TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION ET DE CONFIDENTIALITÉ

1 – En utilisant le ce site internet, l’Utilisateur s’engage à respecter les Termes et Conditions d’Utilisation et de Confidentialité décrits ci-dessous (ci-après désignés par « Termes et Conditions »). Morgado & Ca., S.A. est en droit de modifier lesdits Termes et Conditions sans avis préalable.

2 – Utilisation du Matériel – L’Utilisateur peut imprimer ou permettre à des tiers d’imprimer tout matériel contenu dans ce site et transférable sur un ordinateur dans les conditions suivantes :

a) Le matériel est uniquement à usage personnel;

b) Aucune mention de droit d’auteur ou autre mention de propriété figurant sur ledit matériel n’est supprimée;

c) Le matériel n’est pas modifié.

3 – Absence de Garantie – L’utilisation de ce site relève de l’exclusive responsabilité de l’Utilisateur.

4 –Morgado & Ca., S.A. se réserve le droit de limiter et/ou empêcher, à tout moment, l’accès d’un Utilisateur à tout ou partie de ce este site, sans notification préalable.

5 – Limitation de Responsabilités – dans la mesure la plus large autorisée par la législation applicable, Morgado & Ca., S.A., y compris tous ses représentants légaux, Administrateurs, employés et/ou agentes, ne pourront être tenus pour responsables de tout dommage, préjudice et/ou toute lésion découlant du manque de précaution, de l’utilisation inadaptée ou de la négligence dans l’utilisation de ce site.

6 – Droit applicable – Les présents Termes et Conditions sont régis par la législation portugaise.
En cas de litige, le consommateur pourra avoir recours à Entidade de Resolução Alternativa de Litígios (RAL) de Consumo: Centro de Informação de Consumo e Arbitragem do Porto – Rua Damião de Góis, 31 – Loja 6 – 4050-225 Porto – Tel.: 225 508 349 / 225 029 791 / Fax: 225 026 109 – E-mail: cicap@mail.telepac.pt – web: www.cicap.pt. Pour plus d’informations, veuillez consulter le Site du Consommateur www.consumidor.pt.

7 – Tout message et/ou autre contenu communiqué par l’utilisateur sur ce site à travers un email, un message de groupe, une discussion, un envoi d’archive et/ou tout autre moyen, sera considéré comme étant non confidentiel et non réservé. En communiquant un message à travers ce site, l’utilisateur concède automatiquement à Morgado & Ca., S.A une licence gratuite, illimitée, continue, immuable et non exclusive permettant à cette dernière d’utiliser, reproduire, modifier, publier, éditer, traduire, distribuer, exécuter et/ou diffuser ledit message séparément ou avec d’autres contenus. L’utilisateur s’engage à ne pas communiquer sur ce site un quelconque contenu illicite, menaçant, accusatoire, diffamatoire, obscène, scandaleux, pornographique, profane ou autre qui puisse constituer ou promouvoir un quelconque comportement illégal. Morgado &Ca., S.A. s’engage à agir en conformité avec la législation en vigueur.

8 – Vie privée et données personnelles - Morgado &Ca., S.A. s’engage à ne pas communiquer à des tiers toute donnée personnelle de l’Utilisateur sans son accord express. L’Utilisateur peut consulter, modifier ou supprimer toute donnée personnelle qu’il aura communiquée à Morgado &Ca., S.A.

9 –Ce site contient des liens d’autres sites. Ces liens ne sont fournis que la convenance de l’Utilisateur. Morgado &Ca., S.A. n’approuve ni ne se responsabilise pour l’un quelconque de ces sites et ne peut être tenue pour responsable de leur contenu.

10 – Dispositions générales, si l’une quelconque des présents termes et conditions venait à être considéré nul par un tribunal compétent, cela n’affecterait en rien la validé des autres termes et conditions, qui de ce fait resteront pleinement en vigueur.